Hôtel La Providence – Ambonara – Hell-Ville – Nosy Be – Madagascar
Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (Services / Activités) proposées par l’Hôtel. La souscription d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique de contracter des Services proposés sur le site web de l’hôtel.
- Effectuer la réservation de chambres et prestations annexes pour ses besoins personnels.
- Toute réservation de chambres implique l’acceptation complète par le Client des tarifs appliqués.
- La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction des présentes CGV.
L’Hôtel assure que :
- Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’Hôtel et le Client.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation. Les présentes CGV sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’Hôtel sur le site web de l’Hôtel.
Les CGV constituent une preuve du contrat de vente.
Le Client déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique de contracter des Services proposés sur le site web de l’hôtel.
- Effectuer la réservation de chambres et prestations annexes pour ses besoins personnels.
- Toute réservation de chambres implique l’acceptation complète par le Client des tarifs appliqués.
- La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction des présentes CGV.
L’Hôtel assure que :
- Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’Hôtel et le Client.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation. Les présentes CGV sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’Hôtel sur le site web de l’Hôtel.
Les CGV constituent une preuve du contrat de vente.
ARTICLE 2 – Réservations
Le Client est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être engagée à cet égard.
- Sélection du type de chambre et du tarif
- Sélection des prestations annexes le cas échéant
- Validation du détail de la réservation, montant et conditions du tarif
- Indication de ses coordonnées (le Client s’engage à compléter les informations demandées et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises)
- Paiement d’un acompte ou du montant total
- Acceptation des CGV en toute connaissance de cause et des conditions du tarif sélectionné
- Validation de sa réservation.
Le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa réservation selon l’article 1127-2 du Code Civil. Il lui appartient de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par l’hôtel et après encaissement d’un acompte ou du paiement dans sa totalité.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
- Sélection du type de chambre et du tarif
- Sélection des prestations annexes le cas échéant
- Validation du détail de la réservation, montant et conditions du tarif
- Indication de ses coordonnées (le Client s’engage à compléter les informations demandées et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises)
- Paiement d’un acompte ou du montant total
- Acceptation des CGV en toute connaissance de cause et des conditions du tarif sélectionné
- Validation de sa réservation.
Le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa réservation selon l’article 1127-2 du Code Civil. Il lui appartient de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par l’hôtel et après encaissement d’un acompte ou du paiement dans sa totalité.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
- Application des tarifs :
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation. Les prix sont exprimés par défaut en Ariary.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Hôtel. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre ou suite pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Hôtel.
- Taxes :
Les tarifs tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel.
- Devises :
La conversion en monnaie étrangère peut être donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.
- Facture :
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation. Les prix sont exprimés par défaut en Ariary.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Hôtel. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre ou suite pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Hôtel.
- Taxes :
Les tarifs tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel.
- Devises :
La conversion en monnaie étrangère peut être donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.
- Facture :
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant :
- Par carte bancaire.
- En espèces.
- Par MVola ou Orange Money.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
- Par carte bancaire.
- En espèces.
- Par MVola ou Orange Money.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
- Les Services réservés par le Client seront fournis dans les conditions prévues aux présentes CGV.
- L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
- Les animaux peuvent être acceptés sur demande préalable. - Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
- Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
- Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages.
- Un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel soient utilisées à bon escient. L’Hôtel ne peut être tenu pour responsable d’un usage malveillant ou interdit par la loi.
- Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 13 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 11 heures. Dans la mesure du possible, si la chambre est libre les Clients pourront en disposer dès leur arrivée. À défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. L’hôtel étant une petite structure, en cas de départ anticipé, les nuits réservées ne sont pas remboursées.
- L’Hôtel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
- En cas de délogement résultant d’un événement exceptionnel justifiable, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
- L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
- Les animaux peuvent être acceptés sur demande préalable. - Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
- Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
- Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages.
- Un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel soient utilisées à bon escient. L’Hôtel ne peut être tenu pour responsable d’un usage malveillant ou interdit par la loi.
- Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 13 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 11 heures. Dans la mesure du possible, si la chambre est libre les Clients pourront en disposer dès leur arrivée. À défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. L’hôtel étant une petite structure, en cas de départ anticipé, les nuits réservées ne sont pas remboursées.
- L’Hôtel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
- En cas de délogement résultant d’un événement exceptionnel justifiable, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
En cas d’annulation :
- En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par l’Hôtel à moins de 14 à 30 jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 50% du montant total du séjour sera de plein droit acquis à l’Hôtel et facturé au Client à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
En cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée :
- En cas d’annulation à moins de 8 jours avant la date d’arrivée prévue ou en l’absence du Client à la date de sa réservation, une somme correspondant à 100 % du montant total de la réservation sera de plein droit acquis à l’Hôtel et facturée au Client.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
En cas d’annulation :
- En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par l’Hôtel à moins de 14 à 30 jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 50% du montant total du séjour sera de plein droit acquis à l’Hôtel et facturé au Client à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
En cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée :
- En cas d’annulation à moins de 8 jours avant la date d’arrivée prévue ou en l’absence du Client à la date de sa réservation, une somme correspondant à 100 % du montant total de la réservation sera de plein droit acquis à l’Hôtel et facturée au Client.
ARTICLE 7 – Responsabilité de l’Hôtel (garantie)
L’Hôtel garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés selon les modalités définies aux présentes CGV.
Les Services fournis sont conformes à la réglementation en vigueur à Madagascar.
Les Services fournis sont conformes à la réglementation en vigueur à Madagascar.
ARTICLE 8 – Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.
Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de l’Hôtel est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou toute autre forme d’exploitation de ce contenu, sans son autorisation explicite, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est donc illégale.
ARTICLE 10 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 11 – Droit applicable – Langue - Litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En l’occurrence le Tribunal de Commerce d’Antananarivo.
Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En l’occurrence le Tribunal de Commerce d’Antananarivo.
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